Lexique · facture QR · facture QR suisse
QR-facture : définition
La QR-facture est le standard suisse de paiement qui associe une section paiement, un récépissé et un Swiss QR Code. Celui-ci contient les données nécessaires au virement, également lisibles en clair. Les anciens bulletins de versement ont été retirés le 30 septembre 2022 ; la QR-facture les remplace intégralement depuis le 1er octobre 2022.
Mis à jour le
Comment lire une QR-facture suisse ?
La section paiement présente notamment le bénéficiaire, le compte, la monnaie et les informations de référence. Le destinataire peut scanner le Swiss QR Code avec son application bancaire, puis vérifier les données avant de valider. Le récépissé accompagne la section paiement. SIX décrit ces éléments et le remplacement des bulletins sur sa page officielle QR-facture.
Le code facilite la saisie du paiement. Le détail de la facture, ses prestations et ses mentions TVA doivent rester compréhensibles. Une QR-facture peut être transmise sur papier ou sous forme numérique ; la présence du code ne prouve pas que le règlement a été exécuté.
Quelle référence associer au compte bancaire ?
Les Implementation Guidelines suisses de SIX prévoient le QR-IBAN avec une référence QR de type QRR, ou l'IBAN avec une référence créancier de type SCOR, conforme à ISO 11649. Une variante IBAN sans référence structurée est aussi prévue. Le choix du compte détermine donc les références utilisables : un QR-IBAN doit être associé à QRR.
Reprenez les coordonnées validées par votre banque et contrôlez leur association avec la référence. Les Implementation Guidelines de SIX encadrent aussi la présentation de la section paiement et des données. Une image de code QR ajoutée librement à un document ne suffit pas à respecter ce standard.
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Questions sur : QR-facture
La QR-facture remplace-t-elle le bulletin de versement ?
Oui, les bulletins rouges et orange ont été retirés le 30 septembre 2022. La QR-facture les remplace intégralement depuis le 1er octobre 2022.
Quelle différence entre QR-IBAN et IBAN ?
Le QR-IBAN s'utilise avec une référence QR de type QRR. L'IBAN permet notamment une référence créancier SCOR ou une variante sans référence structurée.
Scanner une QR-facture suffit-il à la payer ?
Le scan reprend les informations de paiement dans l'application bancaire. Vous devez vérifier ces informations et valider l'ordre selon les étapes de votre banque.
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