Lexique · facture payée · quittance de paiement
Facture acquittée : définition
Une facture acquittée est une facture dont le fournisseur confirme le règlement intégral, par exemple avec la mention « payée le » suivie de la date de réception du paiement. Elle relie une prestation facturée à son paiement et aide le client à documenter une dépense ou une demande de remboursement.
Mis à jour le
Confirmer un paiement sans refaire la facture
Contrôlez le règlement reçu avant d'ajouter « pour acquit » ou « payée le … ». Conservez le numéro et la date de la facture, les coordonnées, l'IDE indiqué et les montants en CHF. L'acquittement confirme le paiement de la facture initiale : il ne crée ni nouvelle vente ni nouveau numéro.
Exemple fictif : une facture de CHF 1'250.– est réglée en totalité par virement. La confirmation peut reprendre ce montant, la date de réception et la référence bancaire. Si vous n'avez reçu qu'une partie, indiquez le montant versé et le solde dû. Votre fiduciaire pourra distinguer les deux situations à partir du dossier.
Quittance, note de frais et demande de remboursement
En Suisse, la personne qui paie peut exiger une quittance selon l'article 88 du Code des obligations. Ce droit porte aussi sur un paiement partiel, dont il faut préciser la portée. Source : Fedlex, Code des obligations, article 88, consulté le 12 novembre 2026.
Le client peut demander une confirmation pour sa note de frais ou un remboursement. Vérifiez avec lui les pièces attendues, puis gardez la facture et le justificatif de paiement ensemble. Notre guide eBill pour les entreprises présente ce canal de transmission ; pour confirmer un règlement, fiez-vous toujours à la réception effective des fonds.
Suivre vos factures en CHF dans Eazyclick
Le module Devis & factures d'Eazyclick relie vos offres, vos factures en CHF et la fiche client, avec un lien de paiement. Ziggy, l'assistant IA d'Eazyclick, suit les paiements et prépare les relances à valider. Vous téléchargez le journal des factures et des paiements pour la période choisie, à transmettre à votre fiduciaire.
Termes voisins
- Facture Une facture est un document qui décrit les biens livrés ou les prestations fournies et le montant demandé au client.
- Facture électronique Une facture électronique est une facture transmise sous forme de données qu'un logiciel ou une banque peut traiter sans ressaisie.
- Note de crédit Une note de crédit est un document qui annule ou corrige tout ou partie d'une facture déjà émise, par exemple après une erreur, un rabais accordé après coup ou un retour de marchandise.
Pour aller plus loin
Guides pratiques
Questions sur : Facture acquittée
Que signifie une facture acquittée en Suisse ?
Elle signifie que le fournisseur confirme avoir reçu la totalité du montant facturé. La mention de paiement complète la facture existante avec une date et, si utile, une référence bancaire. Elle permet de relier la prestation au règlement pour votre suivi, votre fiduciaire ou une demande de remboursement.
Comment demander une facture acquittée ?
Adressez votre demande au fournisseur avec le numéro de facture, le montant en CHF et la référence de votre paiement. Précisez si vous avez besoin du document pour une note de frais ou un remboursement. Le fournisseur peut alors vérifier l'encaissement et établir une confirmation correspondant à votre règlement.
Une facture acquittée remplace-t-elle la facture d'origine ?
Elle reprend la facture d'origine en y ajoutant la confirmation du paiement, ou s'accompagne d'une quittance qui la référence. Conservez les éléments initiaux et le même numéro de facture. Le règlement ne modifie pas les prestations facturées ; gardez aussi le justificatif bancaire pour retrouver le mouvement avec votre fiduciaire.
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